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Le Comité Ethique

Missions du Comité Ethique

Le Comité d’éthique a un rôle de conseil et d’aide à la décision auprès des thérapeutes et des équipes soignantes et de rééducation,  qui sont confrontés à un problème ou à une question éthique difficile. Il donne des avis, pris à l’issue d’une réflexion pluridisciplinaire. L’avis du comité d’éthique n’est qu’un « éclairage », une aide à la décision dans une situation particulière. Il ne constitue jamais une directive ni une « autorisation », la décision finale appartenant toujours à l’équipe soignante.

Il peut participer à l’organisation de sessions de formation. Il contribue à l’affirmation d’une culture éthique au sein de l’établissement.

Il est également dans ses attributions l’examen, pour avis, des protocoles de recherche observationnels, qualifiés de « non interventionnels », ne correspondant pas à un essai clinique tel que défini par la loi. En effet, ces protocoles ne relèvent pas de la compétence directe d’un Comité de protection des personnes, dans le cadre actuel de la loi, mais l’avis d’un Comité d’éthique peut être nécessaire pour l’acceptation d’une publication dans une revue médico-scientifique.

Ses actions principales

  • Il veille à la promotion de la bientraitance et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine. Il travaille en collaboration avec le comité de gestion des risques et de déclaration des événements indésirables
  • Discussion de cas

Dans le cadre de la prise en charge, certaines situations conduisent à se poser des questions d’ordre éthique.

Le Comité peut être interrogé à propos de situations individuelles par des personnes participant au fonctionnement de l’institution.

  • Problème d’ordre général et choix institutionnels

Outre les analyses de situations particulières, le Comité peut traiter de questions plus générales ainsi que des choix institutionnels donnant lieu à des questionnements éthiques. Il peut formuler des propositions à ce sujet.

  •  L’information et la formation

Concernant les travaux effectués, le Comité donne des informations à toute personne intéressée, à l’exclusion de toute donnée à caractère nominatif.

Il fournit des renseignements concernant les publications, la documentation et la sitographie spécialisées dans le domaine éthique.

Des formations pourront être organisées pour les personnes ou les groupes qui en feront la demande.

  • Débats publics

Des débats pourront avoir lieu lors de rencontres avec le personnel et/ou avec les patients.

 

 Le programme d’action du Comité Ethique :

  • Mise en place de débats Ethique ;
  • Mise en place du comité Ethique (rôle, définition, …) ;
  • Formation du personnel ;
  • Promotion de la bientraitance.

A lire :

Les membres : Comité Ethique

 

Rédaction : Christophe FORTE – Sébastien MAUNIER